Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

Au sens des présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification ci-après :

• UNIKIS : L'Université de Kisangani, établissement public d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, représentée par son Recteur
• Services : Ensemble des prestations académiques, administratives, numériques et d'accompagnement proposées par l'UNIKIS
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les services de l'UNIKIS
• Étudiant : Toute personne régulièrement inscrite dans un programme d'études de l'UNIKIS
• Personnel : Ensemble des agents, enseignants, chercheurs et collaborateurs de l'UNIKIS
• Site web : Le site internet officiel de l'UNIKIS accessible à l'adresse www.unikis.ac.cd
• Contenu : Toute information, donnée, texte, image, vidéo, logiciel ou autre élément accessible via les services de l'UNIKIS

Article 2 - Champ d'Application

2.1.

Les présentes CGU s'appliquent à tous les utilisateurs des services de l'UNIKIS, sans exception, qu'ils soient étudiants, personnel, visiteurs, partenaires ou tiers.

2.2.

L'utilisation des services de l'UNIKIS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2.3.

Ces conditions complètent et ne se substituent pas aux règlements intérieurs, statuts et autres textes réglementaires de l'UNIKIS.

Article 3 - Acceptation des Conditions

Article 4 - Services Proposés

4.1 Services Académiques

• Enseignement dans les 8 facultés de l'UNIKIS
• Programmes de formation (Graduat, Licence, Master, Doctorat)
• Recherche scientifique et encadrement doctoral
• Évaluation et certification des acquis
• Délivrance de diplômes et attestations

4.2 Services Administratifs

• Inscription et réinscription
• Gestion des dossiers académiques
• Services financiers (frais académiques)
• Orientation et conseil académique
• Services sociaux et d'accompagnement

4.3 Services Numériques

• Site web institutionnel
• Plateformes d'apprentissage en ligne
• Système de gestion des étudiants
• Services de messagerie institutionnelle
• Accès aux ressources documentaires numériques

Article 5 - Conditions d'Accès aux Services

5.1 Conditions Générales

L'accès aux services de l'UNIKIS est soumis aux conditions suivantes :

• Respect des présentes conditions générales
• Respect des règlements intérieurs de l'université
• Paiement des frais applicables le cas échéant
• Fourniture d'informations exactes et complètes

5.2 Conditions Spécifiques aux Étudiants

• Satisfaire aux conditions d'admission
• Effectuer une inscription administrative valide
• S'acquitter des frais académiques dans les délais
• Respecter le règlement des études

5.3 Accès aux Services Numériques

• Disposer d'un équipement et d'une connexion internet adaptés
• Utiliser des identifiants personnels et confidentiels
• Respecter la charte informatique de l'UNIKIS

Article 6 - Obligations des Utilisateurs

6.1 Obligations Générales

Tout utilisateur s'engage à :

• Utiliser les services de manière conforme à leur destination
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas porter atteinte à l'image et à la réputation de l'UNIKIS
• Signaler tout dysfonctionnement ou incident
• Préserver la confidentialité de ses identifiants d'accès

6.2 Interdictions Formelles

Article 7 - Propriété Intellectuelle

7.1 Droits de l'UNIKIS

L'UNIKIS est propriétaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• Le contenu de ses sites web et plateformes numériques
• Les cours, supports pédagogiques et ressources documentaires
• Les logos, marques et signes distinctifs
• Les logiciels et applications développés
• Les travaux de recherche produits par l'institution

7.2 Utilisation Autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter et utiliser les contenus dans un cadre personnel et pédagogique
• Télécharger temporairement les contenus sur son appareil personnel
• Citer les travaux de l'UNIKIS en respectant les règles de citation académique

7.3 Droits des Étudiants

Les étudiants conservent leurs droits d'auteur sur leurs travaux personnels (mémoires, thèses, projets) sous réserve des dispositions contractuelles spécifiques et du droit de l'UNIKIS à utiliser ces travaux à des fins pédagogiques et de recherche.

Article 8 - Responsabilités et Limitations

8.1 Responsabilité de l'UNIKIS

L'UNIKIS s'engage à :

• Fournir les services avec diligence et professionnalisme
• Maintenir la qualité des formations dispensées
• Assurer la sécurité des données personnelles
• Respecter les engagements pris envers les utilisateurs

8.2 Limitations de Responsabilité

La responsabilité de l'UNIKIS est limitée dans les cas suivants :

• Interruptions techniques dues à des causes externes
• Dommages résultant d'un usage non conforme des services
• Contenu des sites web tiers liés depuis les plateformes UNIKIS
• Préjudices indirects, imprévisibles ou exceptionnels

8.3 Force Majeure

L'UNIKIS ne saurait être tenue responsable des manquements à ses obligations résultant d'événements de force majeure au sens de la jurisprudence congolaise (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, grèves, pannes généralisées, etc.).

Article 9 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité de l'UNIKIS, accessible sur le site web institutionnel et faisant partie intégrante des présentes conditions générales.

Article 10 - Durée et Résiliation

10.1 Durée

Les présentes conditions générales s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des services de l'UNIKIS.

10.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services de l'UNIKIS à tout moment, sous réserve du respect de ses obligations contractuelles en cours.

10.3 Résiliation par l'UNIKIS

L'UNIKIS peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :

• Violation des présentes conditions générales
• Non-paiement des frais exigibles
• Comportement perturbateur ou dangereux
• Décision administrative ou disciplinaire

Article 11 - Modifications des Conditions

11.1.

L'UNIKIS se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment pour s'adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.

11.2.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web de l'UNIKIS, sauf disposition contraire expressément prévue.

11.3.

Les utilisateurs sont informés des modifications importantes par tous moyens appropriés (email, affichage, notification sur la plateforme).

Article 12 - Réclamations et Médiation

12.1 Procédure de Réclamation

Toute réclamation relative à l'application des présentes conditions doit être adressée par écrit au service compétent de l'UNIKIS dans un délai de 30 jours à compter du fait générateur.

12.2 Médiation

En cas de litige persistant, les parties peuvent recourir à une procédure de médiation amiable avant toute action judiciaire.

Article 13 - Droit Applicable et Juridiction

13.1.

Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

13.2.

En cas de litige, et après épuisement des voies de recours amiables, les tribunaux compétents de Kisangani sont seuls compétents.

13.3.

Le droit applicable comprend notamment :

• La Loi-cadre n° 014/2005 du 17 mai 2005 de l'enseignement national
• La Loi n° 012/2005 du 07 juillet 2005 portant organisation et fonctionnement de l'enseignement supérieur et universitaire
• Les décrets et arrêtés d'application pertinents

Article 14 - Dispositions Diverses

14.1 Nullité Partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur force obligatoire.

14.2 Intégralité de l'Accord

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'UNIKIS et l'utilisateur concernant l'utilisation des services.

14.3 Langue

En cas de traduction des présentes conditions, seule la version française fait foi.

Article 15 - Entrée en Vigueur

Article 16 - Contact