Politique de Confidentialité

1. Cadre Juridique et Définitions

1.1 Base Légale

La présente Politique de Confidentialité est établie en conformité avec :

• La Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information et de la communication de la RDC
• La Constitution de la RDC du 18 février 2006 révisée, notamment l'article 31 sur la protection de la vie privée
• Les standards internationaux en matière de protection des données personnelles

1.2 Définitions

Au sens de la présente politique :

• Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique
• Traitement : Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction)
• Personne concernée : Toute personne physique dont les données personnelles font l'objet d'un traitement
• UNIKIS : L'Université de Kisangani, établissement d'enseignement supérieur et universitaire public de la RDC

2. Responsable du Traitement

L'Université de Kisangani (UNIKIS), représentée par son Recteur, est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités académiques, administratives et de recherche.

3. Données Collectées et Finalités du Traitement

3.1 Catégories de Données Collectées

Dans le cadre de ses missions d'enseignement, de recherche et de service à la communauté, l'UNIKIS collecte les catégories de données personnelles suivantes :

Catégorie d'utilisateurs	Types de données collectées	Finalité du traitement
Étudiants	État civil, données académiques, financières, médicales (si nécessaire)	Gestion des inscriptions, suivi académique, délivrance des diplômes
Personnel	État civil, données professionnelles, académiques, financières	Gestion des ressources humaines, paie, carrière
Visiteurs web	Adresse IP, cookies, données de navigation	Amélioration des services en ligne, statistiques
Partenaires	Données de contact, informations institutionnelles	Gestion des partenariats, collaborations académiques

3.2 Données Sensibles

4. Base Légale du Traitement

L'UNIKIS fonde ses traitements de données personnelles sur :

• Le consentement de la personne concernée
• L'exécution d'une mission d'intérêt public dans le domaine de l'éducation
• L'exécution d'un contrat (inscription, emploi)
• Le respect d'une obligation légale (reporting gouvernemental)
• La sauvegarde des intérêts vitaux (situations d'urgence)

5. Collecte et Sources des Données

5.1 Collecte Directe

Les données sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées via :

• Formulaires d'inscription et de candidature
• Dossiers académiques et administratifs
• Interfaces numériques (site web, plateformes d'apprentissage)
• Enquêtes et évaluations

5.2 Collecte Indirecte

Certaines données peuvent être obtenues de sources tierces légitimes :

• Établissements d'enseignement antérieurs
• Organismes de certification
• Partenaires institutionnels
• Sources publiques officielles

6. Conservation et Sécurité des Données

6.1 Durées de Conservation

Type de données	Durée de conservation	Justification
Dossiers étudiants actifs	Durée des études + 5 ans	Suivi académique et délivrance d'attestations
Archives académiques	50 ans minimum	Délivrance de duplicatas, recherche historique
Dossiers personnel	Durée d'emploi + 10 ans	Obligations légales et sociales
Données de navigation web	13 mois maximum	Analyse statistique et amélioration des services

6.2 Mesures de Sécurité

L'UNIKIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Sécurité physique : Contrôle d'accès aux locaux, armoires sécurisées
• Sécurité informatique : Chiffrement, authentification forte, sauvegardes
• Sécurité organisationnelle : Formation du personnel, politique de confidentialité interne
• Contrôle d'accès : Principe du moindre privilège, traçabilité des accès

7. Partage et Transfert des Données

7.1 Partage Autorisé

L'UNIKIS peut partager des données personnelles avec :

• Le Ministère de l'Enseignement Supérieur et Universitaire (reporting obligatoire)
• Les partenaires académiques (programmes d'échange, recherche collaborative)
• Les prestataires de services (sous contrat de sous-traitance stricte)
• Les autorités judiciaires (sur réquisition légale)

7.2 Transferts Internationaux

8. Droits des Personnes Concernées

Conformément à la législation congolaise, toute personne concernée dispose des droits suivants :

8.1 Droit à l'Information

Droit d'être informé de manière claire et transparente sur le traitement de ses données personnelles.

8.2 Droit d'Accès

Droit d'obtenir confirmation que ses données personnelles sont traitées et d'accéder à ces données.

8.3 Droit de Rectification

Droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou de les faire compléter si elles sont incomplètes.

8.4 Droit à l'Effacement

Droit d'obtenir l'effacement de ses données personnelles dans certaines circonstances, sous réserve des obligations légales de conservation.

8.5 Droit à la Limitation du Traitement

Droit d'obtenir la limitation du traitement dans certains cas spécifiques.

8.6 Droit d'Opposition

Droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes.

8.7 Exercice des Droits

9. Cookies et Technologies de Suivi

9.1 Utilisation des Cookies

Le site web de l'UNIKIS utilise des cookies pour :

• Améliorer l'expérience utilisateur
• Analyser le trafic web
• Personnaliser le contenu
• Assurer la sécurité des sessions

9.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent être limitées en cas de refus.

10. Mineurs

11. Violations de Données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, l'UNIKIS s'engage à :

• Notifier l'autorité compétente dans les 72 heures
• Informer les personnes concernées sans délai si le risque est élevé
• Documenter la violation et les mesures prises
• Mettre en œuvre des mesures correctives appropriées

12. Modifications de la Politique

L'UNIKIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par les moyens appropriés (email, affichage sur le site web) au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

13. Réclamations et Recours

En cas de différend relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez :

1. Contacter le Délégué à la Protection des Données de l'UNIKIS
2. Saisir l'Autorité de Régulation compétente (ARPTIC)
3. Introduire un recours devant les juridictions compétentes de la RDC

14. Dispositions Finales

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit congolais. Tout litige relatif à son interprétation ou à son application relève de la compétence exclusive des juridictions de la République Démocratique du Congo.